Florence · voiture de location et amendes ZTL
Une lettre du loueur qui ressemble à un procès-verbal : comment la reconnaître
Parfois, ce qui vous parvient après une location n’est pas le vrai avis, mais une lettre du loueur qui en a l’air. Voici comment faire la différence et que faire.
Une lettre qui ressemble à un procès-verbal, mais n’en est pas un
Dans notre travail, nous avons souvent vu une pratique des sociétés de location que nous jugeons peu transparente : le client ne reçoit pas le vrai procès-verbal, celui émis par la Polizia Municipale, mais une lettre de la société de location qui a l’apparence d’un procès-verbal. Au premier regard, cela semble être la même chose. Ce n’est pas le cas.
Comment s’en apercevoir
On s’en aperçoit à ce qui manque. Une lettre de ce type omet justement les informations dont le client et le garage ont besoin pour reconstituer ce qui s’est passé : la date des faits, l’heure et le lieu de l’infraction. Le vrai procès-verbal les indique ; si elles ne figurent pas sur la feuille que vous avez en main, vous ne lisez pas le procès-verbal de la Polizia Municipale.
Pourquoi c’est un problème
Sans date, heure ni lieu, le garage ne peut pas comprendre la cause des faits, et donc ne peut pas vous aider à faire annuler l’amende. Mais le dommage le plus grave est pour vous : sans vrai procès-verbal à contester, et avec les données essentielles omises, vous vous retrouvez à répondre d’une sanction pour violation du Code de la route sans savoir ce qu’on vous reproche et sans pouvoir exercer le droit de défense. C’est un pilier de notre ordre juridique, et cela compte encore plus face aux actes de l’administration publique, qui sont parfois émis même quand les conditions ne sont pas réunies : c’est pourquoi pouvoir les contester est fondamental.
Que faire
Ne payez pas sur la base d’une lettre qui ne vous dit pas ce qui s’est passé, où et quand. Demandez à recevoir le vrai procès-verbal, avec la date, l’heure et le lieu de l’infraction, et rappelez-vous que le recours se présente contre l’avis qui vous est adressé, dans les 60 jours suivant sa notification (voir amende ZTL avec une voiture de location et comment contester auprès du préfet). Dès que vous l’avez, contactez le garage avec le ticket de stationnement : avec ces données, on peut reconstituer l’affaire et préparer le recours. Pour City Parking, écrivez à multe.ztl@gmail.com ou appelez le garage (Fiesolana, Via Venezia, Borgo Pinti).
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Questions fréquentes
Comment distinguer une lettre du loueur du vrai procès-verbal ?
À ce qui manque : la lettre omet la date, l’heure et le lieu de l’infraction, que le vrai procès-verbal de la Polizia Municipale indique.
Pourquoi la lettre pose-t-elle problème ?
Sans date, heure ni lieu, le garage ne peut pas vous aider et vous ne savez pas ce qu’on vous reproche.
Dois-je payer sur la base de la lettre ?
Non. Demandez à recevoir le vrai procès-verbal, avec la date, l’heure et le lieu de l’infraction.
Quand faut-il présenter le recours ?
Contre l’avis qui vous est adressé, dans les 60 jours suivant sa notification. Dès que vous l’avez, contactez le garage avec le ticket de stationnement.