Florence · voiture de location et amendes ZTL
Amende ZTL à Florence avec une voiture de location : comment elle vous parvient
Avec une voiture de location, l’amende ne vous arrive pas tout de suite. Voici les étapes, qui peut demander l’annulation et à quoi faire attention dans le contrat de location.
L’avis arrive d’abord au loueur
Avec une voiture de location, l’amende ne vous parvient pas tout de suite. Le premier avis est adressé à la société de location, parce que c’est elle la propriétaire de la voiture. À ce stade, le loueur est obligé, aux termes du Code de la route, de communiquer à la Polizia Municipale qui a émis la sanction qui conduisait la voiture, c’est-à-dire les données du locataire qui a signé le contrat de location : les vôtres. La Polizia Municipale réédite alors l’avis, cette fois adressé directement à vous.
Pourquoi cette étape est si importante
Seul le destinataire de l’avis peut en demander l’annulation. Tant que l’amende est au nom du loueur, vous ne pouvez pas faire recours : vous le pouvez quand vous recevez l’avis à votre nom, et c’est à partir de ce moment que comptent les 60 jours. Il n’y a donc pas lieu de s’affoler quand le loueur vous écrit pour la première fois : attendez l’avis qui vous est adressé, puis suivez les étapes expliquées dans comment contester auprès du préfet. Et gardez bien sûr le ticket de stationnement du garage : c’est votre preuve. Attention : il arrive qu’on reçoive une lettre du loueur qui ressemble à un procès-verbal mais n’en est pas un (voir lettre du loueur ou vrai procès-verbal ?).
Attention aux pénalités du contrat
Faites aussi attention aux clauses du contrat de location qui prévoient des pénalités, par exemple de 50 euros, si vous recevez une amende au titre du Code de la route. Souvent elles sont illicites et nulles, donc sans effet : l’autorité italienne de la concurrence s’est prononcée en ce sens dans quelques décisions récentes. Nous en parlons dans le guide sur les pénalités des loueurs.
Comment éviter l’amende
Le moyen le plus simple d’éviter les surprises est de réserver un garage qui enregistre la plaque, comme City Parking Fiesolana, City Parking Via Venezia et Garage Firenze Borgo Pinti. Le garage délivre l’autorisation à votre arrivée, sans que vous ayez à envoyer la plaque avant ; souvenez-vous seulement qu’elle ne vaut pas sur les voies réservées aux bus et aux taxis. Pour le cas général, voir amende ZTL pour conducteur étranger.
Amendes ZTL : tous les guides
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Questions fréquentes
Qui reçoit le premier avis avec une voiture de location ?
Le loueur, parce qu’il est propriétaire de la voiture. L’avis est ensuite réédité au nom du client.
Pourquoi le loueur transmet-il mes données ?
Parce que, aux termes du Code de la route, il est obligé de communiquer à la Polizia Municipale qui conduisait la voiture, c’est-à-dire les données du locataire qui a signé le contrat de location.
Qui peut demander l’annulation de l’amende ?
Seul le destinataire de l’avis. Tant que l’amende est au nom du loueur, vous ne pouvez pas faire recours.
Quand commencent mes 60 jours ?
À partir du moment où vous recevez l’avis à votre nom, pas du premier avis envoyé au loueur.